Barème mandats exclusifs
Type de mandat: Exclusif
HONORAIRES MAXIMUMS
TVA au taux en vigueur 20 %. Prix affichés TTC. Tranches non cumulables.
Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat.
Par exception, pour les biens relevant d’une succession, les honoraires sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de délégation du mandat, le montant des honoraires retenu est celui du détenteur du mandat principal.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 54 999 € |
5 000 € |
|
55 000 € - 99 999 € |
9 % |
|
100 000 € - 199 999 € |
7.5 % |
|
> 200 000 € |
5.5 % |
Barème mandats sans exclusivité
Type de mandat: Simple
HONORAIRES MAXIMUMS
TVA au taux en vigueur 20 %. Prix affichés TTC. Tranches non cumulables.
Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulation contraire prévue au mandat.
Par exception, pour les biens relevant d’une succession, les honoraires sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de délégation du mandat, le montant des honoraires retenu est celui du détenteur du mandat principal.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 54 999 € |
5 500 € |
|
55 000 € - 99 999 € |
9.5 % |
|
100 000 € - 199 999 € |
8 % |
|
> 200 000 € |
6 % |
